Urbanisme : Déclaration Préalable de travaux (DP)
Vérification préalable
☐Identifier si les travaux relèvent d'une DP
☐Consulter le PLU de la commune
☐Vérifier si le terrain est en zone ABF
☐Vérifier si un Permis de Construire est requis à la place
Constitution du dossier DP
☐Formulaire Cerfa 13703*09 dûment rempli et signé
☐Plan de situation du terrain dans la commune
☐Plan de masse coté dans les trois dimensions
☐Plan en coupe du terrain et de la construction
☐Plans des façades et des toitures
☐Document graphique illustrant l'insertion du projet dans l'environnement
☐Photographies du terrain
☐Notice descriptive des matériaux et couleurs utilisés
Dépôt du dossier
☐Déposer le dossier en 2 exemplaires minimum à la mairie
☐Récupérer le récépissé de dépôt avec numéro d'enregistrement et date
☐Afficher l'avis de dépôt sur le terrain dès le dépôt
Instruction
☐Délai d'instruction
☐Vérifier l'absence de demande de pièces complémentaires dans le premier mois
☐Sans réponse dans le délai : DP tacitement accordée
☐En cas de refus : recours gracieux auprès du maire dans les 2 mois
Après obtention
☐Afficher l'autorisation sur le terrain de manière continue et visible pendant les travaux
☐Respecter le délai de recours des tiers
☐Commencer les travaux dans un délai de 3 ans
☐Déposer la DAACT en mairie à la fin des travaux
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