Urbanisme : Déclaration Préalable de travaux (DP)
28 étapes
- Identifier si les travaux relèvent d'une DP
- Consulter le PLU de la commune
- Vérifier si le terrain est en zone ABF
- Vérifier si un Permis de Construire est requis à la place
- Formulaire Cerfa 13703*09 dûment rempli et signé
- Plan de situation du terrain dans la commune
- Plan de masse coté dans les trois dimensions
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Plans des façades et des toitures
- Document graphique illustrant l'insertion du projet dans l'environnement
- Photographies du terrain
- Notice descriptive des matériaux et couleurs utilisés
- Déposer le dossier en 2 exemplaires minimum à la mairie
- Récupérer le récépissé de dépôt avec numéro d'enregistrement et date
- Afficher l'avis de dépôt sur le terrain dès le dépôt
- Délai d'instruction
- Vérifier l'absence de demande de pièces complémentaires dans le premier mois
- Sans réponse dans le délai : DP tacitement accordée
- En cas de refus : recours gracieux auprès du maire dans les 2 mois
- Afficher l'autorisation sur le terrain de manière continue et visible pendant les travaux
- Respecter le délai de recours des tiers
- Commencer les travaux dans un délai de 3 ans
- Déposer la DAACT en mairie à la fin des travaux